Conditions générales
1. Qui sommes-nous
straatnaambordjes.be est exploité par Marijn De Kerpel, Koestraat 25, 9940 Evergem, Belgique. Numéro d'entreprise (BCE) 0787.155.097, TVA BE 0787.155.097. Contact: info@straatnaambordjes.be.
2. Produit et prix
Nous vendons des répliques personnalisées de panneaux de rue, imprimées sur PVC (forex, 5 mm) au format du vrai panneau (env. 40 x 20 cm). Tous les prix sont en euros, tout compris. Nous relevons du régime de la franchise des petites entreprises (art. 56bis): TVA non applicable. Les frais de livraison sont affichés séparément et clairement avant le paiement.
3. Commande et paiement
Le paiement est traité par Stripe (Bancontact ou carte de crédit). Le contrat est conclu dès la confirmation de votre paiement. Vous recevez une confirmation de commande par e-mail.
4. Livraison
Chaque panneau est imprimé sur mesure. Comptez environ une semaine entre la commande et la livraison (1 jour de traitement, env. 5 jours ouvrables de production et d'envoi) en Belgique et aux Pays-Bas. Les délais de livraison sont une estimation, pas une garantie.
5. Droit de rétractation
Les produits personnalisés sont, conformément à l'art. VI.53, 3° du Code de droit économique (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur), exclus du droit de rétractation de 14 jours.
6. Garantie légale et réclamations
La garantie légale de 2 ans pour les biens de consommation s'applique. En cas de problème avec votre livraison, signalez-le dans les 14 jours suivant la livraison via info@straatnaambordjes.be avec une photo, afin que nous puissions l'examiner ensemble.
7. Litiges
Le droit belge s'applique à ces conditions. En cas de litige, vous pouvez aussi vous adresser à la plateforme européenne ODR (ec.europa.eu/consumers/odr).